Informations légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web www.horeaconseil.com est édité par :
HOREA CONSEIL
60 ROUTE DE GENCAY
86000 POITIERS

Adresse de courrier électronique : contact@horeaconseil.com
Tél : 05 49 61 47 07
Code NAF : 7022Z
503 679 763 R.C.S. POITIERS
Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS

Le directeur de la publication du site web www.horeaconseil.com est le président de la société.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1320888

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Horea Conseil, 60 route de Gençay 86000 Poitiers.

2. Crédits photos

© Horea Conseil

3. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.horeaconseil.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet www.horeaconseil.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Horea Conseil met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Horea Conseil le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Horea Conseil ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Horea Conseil

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Horea Conseil est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Horea Conseil est producteur.

Les marques de Horea Conseil et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Horea Conseil est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Horea Conseil ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.horeaconseil.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

5. Réalisation et Hébergement

Création du site internet

Le site www.horeaconseil.com a été réalisé par MBALLAND

Hébergement

Le site www.horeaconseil.com est hébergé par la société OVH